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Investissement & Fiscalité
QUAND VAIS-JE RECEVOIR MON RECU FISCAL ET OU LE RETROUVER ?
Votre bulletin de souscription est votre reçu fiscal. Vous pouvez retrouver votre bulletin de souscription au lien suivant: https://www.dartagnans-invest.fr/investment_projects rubrique Mes parts de votre profil
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LES BONS D'ACHAT DE PART ACCOMPAGNÉ DE BOX ET L'INVESTISSEMENT SIMPLE ?
L’investissement simple vous permet d’investir directement à votre nom ou au nom de votre enfant mineur.
- Les bons d’achat de part vous permettent d’offrir une future part pour quelqu’un.
Dans le cadre du projet d’investissement pour le château que vous avez choisi, vous recevrez un coffret (box) vous permettant de facilement l’offrir. Le bénéficiaire du bon d’achat de part devra ensuite l’activer afin de devenir investisseur.QU'EST-CE QUE LE CODE UNIQUE ET COMMENT LE RETROUVER ?
Lorsque l’acheteur a acquis un bon d’achat de part (accompagné d’une box), un code unique a été généré pour la box. Afin de le retrouver, l’acheteur doit se rendre sur son profil sur www.dartagnans-invest.fr puis cliquer sur “Mes bons”. La liste des bons achetés et les codes uniques associés apparaissent. Si vous offrez la box, pensez à communiquer au bénéficiaire de la box le code unique
associé. Sans cela, il ne pourra activer la box et devenir actionnaire.Y-A-T-IL DES FRAIS OU REVENUS EN TANT QUE CO-CHÂTELAIN ?
En tant qu’actionnaire dans la société du château pour lequel vous souhaitez investir, vous pourriez toucher des dividendes si un jour les bénéfices de la société le permettent.
Comme dans toute société, les frais et dépenses annuelles seront assumés par celle-ci et non par les actionnaires.COMMENT INVESTIR SUR UN PROJET POUR MON ENFANT MINEUR ?
1- Connectez-vous à votre compte sur www.dartagnans-invest.fr
2- Une fois connecté, sélectionnez le projet du château pour lequel vous souhaitez investir dans la section “projets investissement” puis une fois sur le projet, cliquez sur le bouton “investir”.
3- Indiquez le nombre de part(s) souhaité, vérifiez les données s’affichant pour le bénéficiaire (votre enfant mineur).
4- Procédez au paiement de votre/vos part(s) par carte bleue ou avec le code unique (à 10 lettres) (généré grâce à un bon d’achat de part (box) en ayant préalablement activé la carte
à 16 chiffres contenue à l’intérieur sur www.dartagnans.fr .
5 - Vous allez désormais devoir signer électroniquement votre bulletin de souscription en suivant les étapes indiquées à l’écran. Votre signature électronique est sécurisée grâce à un code à saisir que vous recevrez par SMS.
Grâce à nos partenaires de paiement agréés Stripe et Lemonway, les versements sont entièrement sécurisés (voir notre article sur la sécurisation des transactions financières). Les fonds sont versés sur un compte bloqué jusqu’à la fin de la campagne.
7- Vous recevrez un email de Dartagnans (no reply@dartagnans-invest.fr) avec votre bulletin de souscription signé en pièce jointe. Pensez à consulter vos courriers indésirables si vous ne retrouvez pas cet email. Vous pouvez également retrouver votre bulletin de souscription dans la section “Mes parts” de votre profil sur www.dartagnans-invest.fr
A noter: votre bulletin de souscription ne sera pas envoyé par courrier postal (et ne pourra l'être) mais seulement par email.
Vous n'avez pas non plus besoin de nous le renvoyer signé. La signature électronique est suffisante.QUELS SONT LES AVANTAGES DE L'INVESTISSEMENT ?
Le projet de la société du château pour lequel vous souhaitez investir est bien plus qu’un simple projet de préservation du patrimoine. Il s’agit avant tout d’une aventure collective hors du commun dont vous serez les acteurs sur le terrain.
En devenant co-actionnaire, vous rejoignez une grande communauté de gardiens de ce lieu d’exception qui participent à la fois aux travaux de restauration du château, au développement touristique et au rayonnement du château. Faire d’une ruine abandonnée une œuvre restaurée collectivement, c’est la meilleure façon de la protéger sur la durée !
Encadrés par une équipe professionnelle vous serez invités, selon vos disponibilités, à participer à l'animation du lieu, aux chantiers participatifs et aux propositions de projets afin de construire un véritable projet collaboratif et participatif. Vous bénéficierez de la gratuité lors de votre visite du site et de tarifs réduits lors des événements qui y seront organisés. Enfin, nous vous proposerons des événements exclusifs.
Pour ceux qui sont loin, pas d'inquiétude, les réseaux sociaux et ce site internet vous permettront de suivre les avancées du projet grâce aux photos et vidéos qui sont
régulièrement postées.
Vous trouverez sur le projet en ligne du château pour lequel vous avez investi un tableau présentant vos privilèges en fonction du nombre de parts choisies.QUELS SONT LES RISQUES DE L'INVESTISSEMENT ?
Les investissements présentent un risque important de perte partielle ou totale du capital ainsi qu’un risque d’illiquidité.
- Le risque de perte totale ou partielle du capital investi: en cas de faillite de l'entreprise, vous pouvez perdre une partie voire l’intégralité de votre investissement. Cependant, vous ne perdrez jamais plus que le montant initial que vous avez investi. La responsabilité est limitée à l’apport, le risque est donc de perdre votre apport. Par exemple, si vous investissez 79€, le risque est de perdre 79€.
- Le risque d’illiquidité: L’investisseur peut faire face à des problèmes de liquidité. La revente des titres souscrits n’est pas garantie, elle peut être incertaine voire impossible.
En cas d’urgence de travaux, il peut être éventuellement demandé aux actionnaires une
nouvelle participation par le biais d’une ouverture du capital. Vous n’aurez aucune obligation
d’y participer.
Compte tenu de ces risques, l’équipe Dartagnans vous recommande :
- D’investir uniquement l’argent dont vous ne souhaitez pas disposer rapidement.- De ne pas investir plus de 10% de votre patrimoine total.
EST-IL POSSIBLE D'INVESTIR DE NOUVEAU ?
Il est actuellement possible d’investir sur le projet du château de la Mothe Chandeniers via www.dartagnans.fr
Concernant les autres châteaux, nous vous invitons à vous inscrire via le formulaire suivant afin d’être tenu informé des prochaines opérations: https://dartagnans.typeform.com/to/H223S3Rn
QUE SE PASSE-T-IL UNE FOIS LA COLLECTE TERMINÉE ?
Une fois que la levée de fonds dans laquelle vous avez investi se termine, si vous avez participé, vous recevez un email vous informant de son succès ou de son échec.
Si la levée de fonds n'a pas atteint son objectif, le montant de votre investissement vous est remboursé entièrement et sans frais.
Si la levée de fonds est une réussite, un processus s'enclenche :
- La levée de fonds est clôturée.
- Vous recevrez un email pour vous l’annoncer.
Une fois la clôture effectuée et actée :
- Vous recevrez les rapports annuellement de l'entreprise dans laquelle vous avez
investi pour un suivi en toute transparence.
- Vous êtes régulièrement consulté par le dirigeant et pouvez soumettre vos questions
et remarques lors d’Assemblée Générale. Vous bénéficiez d’une relation privilégiée
et directe avec l’équipe du projet soutenu.
- De plus, vous pouvez vous impliquer dans le développement du projet dans lequel
vous avez investi de plusieurs manières. Cela est précisé par le porteur de projet.COMMENT DÉCLARER MON INVESTISSEMENT ?
Vous pouvez retrouver vos parts et les bulletins de souscription associés sur https://www.dartagnans-invest.fr/investment_projects, à la rubrique Mes parts de votre profil.
Vous pouvez déclarer votre investissement au moment de remplir votre déclaration annuelle de revenus, aux rubriques prévues à cet effet.
Le formulaire concerné est le n°2042 RICI-K.
L'avantage fiscal oscille entre 18% et 25% en fonction des périodes de l'année.
Voici les périodes détaillées :
- du 01/01/2021 au 08/05/2021 : 18%
- du 09/05/2021 au 31/12/2021 : 25%
- du 01/01/2022 au 17/03/2022 : 18%
- du 18/03/2022 au 31/12/2022 : 25%
- du 01/01/2023 au 10/03/2023 : 18%
- du 11/03/2023 au 31/12/2023 : 25%
Aller dans l’Etape 3 « Revenus et charges » de votre déclaration de revenus.
Dans la section « Charges», cocher la case « Réductions et crédits d’impôt
Dans la section « Autres réductions et crédits d’impôt », compléter le montant intégralement versé au titre de souscription(s) au capital de PME réalisée(s) pour l’année en cours, à la case 7CI si le versement a été effectué entre le 1 janvier et le 17 mars 2022 et à la case 7CH si le versement a été effectué entre le 18 mars et le 31 décembre 2022. Il s’agit du montant investi net.
Attention si vous avez opté pour un bon d’achat de part, la valeur de la box n’entre pas dans la valeur de votre investissement. Les bons achetés pour un tiers n’ouvrent pas droit à la défiscalisation en IR.
A savoir : Les parents peuvent défiscaliser la part de leur enfant mineur.
Si vous avez réalisé des investissements supérieurs au plafond fixé par l’administration fiscale lors des années précédentes, vous pouvez les inscrire dans les cases correspondantes (investissements supérieurs à 50 000€ pour une personne seule ou 100 000€ pour un couple).
Le montant de la réduction d’impôt relatif à ces investissements antérieurs doit par conséquent être inscrit aux cases 7CY et 7DY.
Lors de votre déclaration, vous devrez joindre votre (vos) attestation(s) d’investissement (cela correspond à votre bulletin de souscription chez Dartagnans) qui justifiera(ont) à l'administration fiscale vos prises de participation dans des entreprises éligibles au dispositif.
Vous pouvez retrouver les étapes détaillées sur la FAQ https://drive.google.com/file/d/1IgBq8QUODrEePoOnobORROW2FJU-48UC/view à la rubrique Fiscalité.
JE NE TROUVE PAS LA REPONSE A MA QUESTION ?
Voici le lien vers une FAQ plus exhaustive : https://drive.google.com/file/d/1IgBq8QUODrEePoOnobORROW2FJU-48UC/view
Château de Boulogne. © 2024
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